Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site prestatelle.fr les informations suivantes.

 

I. PROPRIÉTAIRE DU SITE

Le présent site prestatelle.fr est la propriété de la société PRESTATELLE.

Statut de l’entreprise : SAS,
Nom de l’entreprise : PRESTATELLE,
Adresse : 357 BD DE L HELVETIE – 83200 TOULON,
Téléphone  : 06.xx.xx.xx.xx,
Au Capital de : 2 000 €,
SIRET :  89011645200016,  
R.C.S. : 
Toulon,
Adresse de courrier électronique : contact@prestatelle.fr.

 

II. ÉDITEUR DU SITE (WEBMASTER)

Le présent site prestatelle.fr est édité par la société SAS TEAPS :

Statut de l’entreprise : SAS,
Nom de l’entreprise : TEAPS,
Adresse : 71 PLACE DE LA LIBERTÉ, 83000 TOULON,
Téléphone  : 04.23.12.04.01,
Au Capital de : 9000 €,
SIRET :  84063844900024,  
R.C.S. : 
Toulon,
Adresse de courrier électronique : hello@teaps.fr,

 

 

III. HÉBERGEUR DU SITE

L’hébergement du site www.prestatelle.fr est effectué par la société : O2Switch,

Adresse : 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND
Capital social : 100 000€
SIRET : 510 909 807 00024.

La maintenance est effectuée par la société SAS TEAPS.

 

IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à créer une base de données d’utilisateurs. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer soit par voie postale soit la voie de notre formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur l’origine et l’usage des données de navigation traitées à l’occasion de votre consultation et utilisation du site prestatelle.fr, et sur vos droits y afférent.

 

V. DROITS D’AUTEUR ET CRÉDITS

Les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation de PRESTATELLE, sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle. Photos non contractuelles.